ARTD08 - Gestion du Patrimoine

I/ Organisation administrative de l'Archéologie en France





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Ci dessous des détails en plus...

Missions du SRA:
> Coordination de la recherche scientifique au niveau de la région
> Autoriser et Contrôler la Recherche
> Etablir l'inventaire des sites archéologiques
> Gérer le Patrimoine menacé par des travaux d'améngement
> Assurer la diffusion des connaissances et la valorisation du patrimoine
> Assurer la formation des nouveaux archéologues

Le Conservateur Régional de l'Archéologie
> Le CRA fait en sorte que l'organisation de l'archéologie d'une région tant d'un point de vue administratif que scientifique fonctionne. C'est lui qui remplit les autorisations de fouilles ou de construction. Il est sous l'autorité du préfet de région puis du ministre de la Culture. (Il y en a un par région soit 25 en France, accès sous concours dirigé par le ministère de la Culture, après bagage archéologique important)

Missions des Services de Collectivités Territoriales:
> Gestion archéo du terrain
> Développement d'une action de recherche
> Assurer la coordination des actions sur leur territoire
> Gestion des collections archéologiques
> Contribuer à l'enrichissement de la carte archéologique
> Diffusion des connaissances et valorisation du Patrimoine

II / L'évolution de la législation et l'administration de l'Archéologie au XX ème siècle

1838 > 1ère idée d'une loi sur l'archéologie
1914 > Frères Reinart: loi sur l'archéologie par l'intermédiaire de la loi sur la propriété privé
1941 > Sous le régime de Vichy (fashisme), Carcapio Jérôme fait écrire une loi sur l'archéologie et les objets archéologiques de 25 pages, qui sera validée en 1945.
Cette loi définit l'adminsistration et l'organisation de la recherche archéologique, en se basant sur la loi de la propriété du Code Napoléonien.
A cette période, 98% des chercheurs sont des bénévoles qui se déplacent peu et qui ont un travail à côté. On ne pratique alors que des fouilles programmées.

De 1945 à 2001, l'archéologie fonctionne sur cette seule loi et un écart se creuse entre les textes et la réalité des actions sur le terrain.
De 1945 aux années 1970, la construction se développe sur le territoire français et permet l'évolution des fouilles de sauvetage, et donc une évolution des méthodes de travail et des techniques. On met peu à peu en place un processus de fouille.
Les archéologues sont alors pour 70% des cas des bénévoles et 30% des professionnels qui travaillent toujours sur des fouilles programmées, mais la notion de sauvetage et d'urgence apparaît c'est le début de la notion d'archéologie préventive.

Vers 1968/70 se mettent en place de grands chantiers en France, dont à Marseille « le centre Bourse » qui permet l'invention des bases de l'archéologie urbaine. On voit apparaître en même temps un début de dialogue entre aménageurs, politiciens et archéologues.

De 1970 à 2001, il ne reste plus que 60% de bénévoles contre 40% de professionnels en CDI ou CDD. On décide de payer le personnel pour agir vite dans des fouilles de sauvetage, le besoin financier se fait ressentir, mais il n'y a pas encore de loi sur le sujet. L'archéologie tombe dans l'illégalité, on obtient de fonds pas un chantage contre les aménageurs.

1983 > Loi sur les ZPPAUP, Zone de Protection de Patrimoine Architectural Urbain et Paysagers. Cette loi permet la mise en place de zones préservées sur le plan historique, esthétique ou environnemental.

1989 > Loi sur les Biens culturels Maritimes et loi contre les détecteurs de métaux.
1994 > Code Pénal, art. 322-2: Interdiction de destruction ou déterrioration d'un bien archéologique publique. Peine de 3 ans de prison + Amende.

1994 > Création des CIRA, Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique, commission consultative composée de scientifiques.

A la fin des années 1990, on passe progressivement à 80% d'archéologues professionnels et 20% de bénévoles. La loi ne convient plus à l'archéologie moderne et il faut créer une nouvelle loi. La fouille de sauvetage à évoluer et devient l'archéologie la plus pratiquée. Il existe un débat sur la qualité du travail de sauvetage, la loi ne prévoit pas de texte sur la méthode des fouilles de sauvetages.

En 2001, il y a une archéologie binaire en France, d'un côté l'archéologie programmée et de l'autre l'archéologie préventive naissante.
Cela s'applique aussi bien à l'archéologie sous marine (salé) et sub-aquatique (douce), le premier dépendant de la DRASM à Marseille, le second de la SRA tout en travaillant avec la DRASM.

Loi du 17/01/2001 > Archéologie Préventive
Art. 1 = L'A.P. Relève d'une mission de services publics (domaine d'intérêt public/de l'état) et est partie intégrante de l'archéologie. Cette loi a pour objet d'assurer à terre et sous les eaux dans les délais appropriés la détection, la conservation ou la ssauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine (=fouilles préventives) affectés ou succeptibles d'être affectés par des projets d'aménagement.

Art. 2 = L'Etat veille à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique et du développement économique et social.
> Prescriptions de diagnostic (pas de certitude, donc risque = on fait des tranchées sur le terrain pour repérer le mobilier présent. On effectue des diagnostic dans 79% des cas) et prescriptions de fouilles (soit sur connaissances antiques, soit suite à un diagnostic positif = on met alors en pause la construction pour une fouille. C'est le cas sur 1% des chantiers). Dans 20% des cas, il n'y a pas de découverte archéologique. Les prescriptions sont générer suite à une demande de permis de construire.

> Loi du financement de l'archéologie
Calculer en se basant sur une formule:
T {(1)(NS/450 + NC/10 + H/30)}
NS : Nombre de structure archéologique; NC : Nombre de couche archéologique; H : hauteur du niveau archéologique.
Le coût de la fouille est alors payé par l'aménageur, sous forme de redevance. D'un point de vue fiscal, cette loi est inexploitable pour les aménageurs non solvables.
On créait l'établissement public de l'INRAP qui se charge de toutes les fouilles et diagnostic sur le terrain français et qui met à jour la carte archéologique.

1er août 2003 > Modification de la loi sur l'archéologie préventive:
Possibilité d'une concurrence en AP au niveau de la fouille, mais le diagnostic reste une mission de service public.

Août 2004 > Loi relative à la consommation et à l'investissement.
Il y a révision de l'article financier de la loi de 2001, la nouvelle loi consiste à effectuer un diagnostic, effectué par les services publics (INRAP), puis après une décision par le SRA, il y a fouille ou non. La redevance devient proportionnel aux travaux projetés.
C'est l'aménageur qui paye la fouille qui devient le responsable de la fouille archéologique et il choisit de manière libérale l'opérateur de fouilles préventives (INRAP ou service agréé avec feu vert du DRA (SRA)) après devis. Il apparaît alors dans l'archéologie préventive une concurrence financière. Il existe deux types d'aménageurs: les privés (entreprise de construction) ou les publics (ville, région,...)
Cette impôt entre en vigueur sur une parcelle de terrain de plus de 3000 m² dans un effort de citoyeneté pour la sauvegarde du patrimoine.
L'impôt a pour fonction de construire un fond national pour l'AP ce qui permet de payer les fouilles sur terrain exonéré.

2004 > Code du Patrimoine en 7 livres, le 5ème étant consacré à l'archéologie.

En conclusion, l'archéologie préventive par l'intermédiaire de la loi anticipe les urgences et est un outil de prévention. Une carte archéologique doit être créée, ce qui permet d'avoir un outil pour gérer et anticiper les destructions archéologiques. On privilégie ainsi la prévention au sauvetage.
Il y a normalisation de la question du coût de la fouilles, la plupart du temps l'aménageur paye la fouille, sauf dans le cas d'un aménageur personnel qui fait bâtir sa résidence principale où l'Etat paye. Si une collectivité fait construire un logement social, l'Etat payera une grande partie de la fouille et enfin si un aménageur fait une démonstration financière précise et complète qui montre que la fouille le mettra en situation de déficit, l'Etat subventionnera une partie de la fouille, mais pas automatiquement.

III/ Le Contrôle Scientifique

Le contrôle scientifique est une évaluation de la recherche au niveau national. L'archéologue doit acquérir des compétences et une culture générale importante. Il évolue à chaque fouille = formation permanente. Il est donc évaluer selon des critères de compétences précis.
Selon la loi de 1941-45, on doit demander une autorisation de fouilles au CRA qui est le seul juge des compétences. (Jusqu'en 94, il peut décider de fouiller et de se juger lui-même sans intermédiaire).

Décret du 27 mai 1994 > « Création des organismes consultatifs en matières d'archéologie nationale »
On met en place une structure d'évaluation de tout ce qui va entrer dans le domaine de l'archéologie, tout ce qui sera soumis à autorisation sera évalué scientifiquement, y compris le Conservateur Régional de l'Archéologie.
C'est le ministre de la culture qui a le devoir d'organiser les programmations nationales d'archéologie.

Pour cela il passe par deux organismes:
1.- CNRA qui est un conseil scientifique de 26 membres, tous archéologues, dont 12 élus (le président étant le ministre de la culture). Ce conseil éclaire le ministre sur l'archéologie, établit la programmation annuelle ou pluriannuelle, fait une liste des experts pour les questions des objets archéologiques, et donne son agrément ou non aux services régionaux.
Il est formé pour 4 ans puis il y a révision ou changement et se réunit tous les 6 mois.
2.- CIRA (Commission Interrégionale de l'Archéologie), il en existe 6 regroupant plusieurs régions (Nord Ouest, Nord Est, Sud Est, Sud Ouest, Centre, Paris) découpés selon l'administration, sauf pour la partie Sud Est qui a une cohérence scientifique (L'ancienne Narbonnaise) et un 7ème pour les DOM TOM.
La mission de la CIRA est de donner un avis sur l'archéologie pour l'espace de l'interrégion considérée. Cet avis se porte sur les demandes de fouilles programmées ou préventives, les projets de prospections, les projets collectifs de recherches, la protection de site ou d'objets archéologiques, les projets de publication avec subvention, les colloques avec subvention, les expositions avec subvention, les actions de la carte archéologique (bilan et inventaire), les zonages archéologiques, le bilan de l'action des SRA et DRASM,...
Cet organisme est composé de scientifique et de représentant des partenaires institutionnels (CNRS, Enseignant-chercheurs, service archéologique du ministère de la culture, services des collectivités territoriales, bénévole, salarié dans archéologie préventive, et trois spécialistes archéologues) et par deux élus à Paris (=directeurs), deux assistants juridiques et CRA des régions concernées.
L'organisme se réunit pour traiter des problématiques de l'archéologie et non de questions financières.

Trois choses peuvent faire l'objet d'un avis scientifique par la CIRA:
Les autorisations & cie
L'évaluation de la qualité scientifique du rapport donné
La fouille, par un contrôle (systématique à chaque fouille!) du CRA avec parfois expertise scientifique donné par un expert de la CIRA.
La CIRA est une commission consultative, tous avis est confidentiel, tenu au secret professionnel, notons aussi que le préfet peut passer outre ces avis.

Les publications passent aussi par une évaluation, un commité de lecture valide ou non la publication = reconnaissance de la compétence.
La publication est obligatoire dans l'archéologie programmée mais aussi dans l'AP.

IV/ La Carte Archéologique

Qu'est-ce qu'une carte archéologique ?

Il s'agit d'une représentation cartographiée recensant de façon raisonnée tous les témoignages du passé, qu'ils soient d'ordre archéologique, architectural, historique (bibliographique ou archivistique) ou bien encore de type oral. L'ensemble des éléments ainsi représentés et recoupés permet de situer et d'évaluer plus précisément la richesse patrimoniale de la surface concernée.

Cette carte, constituant le prolongement du DEPAVF, prend pour base le cadastre numérisé de la ville.

Le double objectif de la carte archéologique

La carte archéologique est un outil de gestion scientifique. Elle permet de gérer et de visualiser toutes les informations collectées par les membres du service, lors des fouilles archéologiques ou lors des recherches documentaires. Elle devra permettre une mise à jour régulière des données en fonction des découvertes. Cette carte, constituant une synthèse des connaissances, permet de mettre en évidence les zones bien documentées ou au contraire, les espaces lacunaires et d'orienter les choix et la stratégie de fouilles sur les secteurs les moins bien connus et qui peuvent néanmoins être considérés comme potentiellement riches.

La carte archéologique est également un outil de sensibilisation. Elle doit être utilisée comme un document d'information lors de travaux d'aménagement et d'urbanisme car elle permet de voir d'emblée si les travaux concernent un secteur sensible. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue qu'un "vide" sur la carte ne signifie pas l'absence de potentiel archéologique mais plutôt l'absence de connaissances de ces richesses. Un dialogue est donc nécessaire entre élus, aménageurs et archéologues ; ces derniers devant expliquer que la carte est une évaluation, destinée à éclairer des décisions, et non une carte précise servant de support à une prescription. La carte archéologique n'est pas un document d'urbanisme. Elle n'est pas opposable aux tiers en raison de son caractère évolutif et de sa nature imprécise.

Description du projet

La localisation constitue la base essentielle du travail afin de bien évaluer le risque archéologique. Une bonne localisation permet également de mettre en évidence les chronologies successives qu'a connues un même site. Plusieurs cartes thématiques vont être réalisées :

- Une carte recensera l'ensemble des interventions archéologiques (sondages, fouilles surveillances de travaux) sur le territoire de la commune. Elle permettra de constater que la plupart de ces recherches se sont concentrées sur le centre historique de la ville et en poursuivant l'interprétation, on s'apercevra que ces travaux ont essentiellement concernés les fortifications de la ville.

- Une seconde carte mettra en évidence le potentiel archéologique selon trois degrés : le potentiel nul concerne les zones où les vestiges ont complètement disparu (constructions sur sous-sols ou terrassements ayant atteint le rocher), le potentiel pour une partie des périodes d'occupation concerne les secteurs où certaines couches ont pu disparaître suite à des arasements et enfin le potentiel pour toutes les périodes d'occupation recouvre des espaces où on est susceptible de retrouver des vestiges témoignant de toute l'évolution du site.

- Une troisième carte permettra de reporter les épaisseurs de sédiments archéologiques. Il serait intéressant d'établir une relation entre ces épaisseurs et le plan des courbes de niveaux, car cette comparaison permettra sans doute de mettre en évidence certaines anomalies liées notamment au creusement des fossés.

- Une quatrième carte rassemblera les différentes structures constitutives de la ville (fortifications, édifices publics civils et religieux, funéraire, habitat privé...) toutes périodes confondues avec l'emplacement (connu ou supposé) des édifices disparus ou partiellement détruits.

- Une cinquième carte recensera l'ensemble des monuments de la ville sur lesquels des travaux de restauration ont été entrepris. Ce plan permettra de visualiser rapidement les résultats de la politique patrimoniale menée par la collectivité.
D'autre plans seront réalisés ultérieurement et à terme, il sera possible de cliquer sur une parcelle et d'obtenir toutes les informations historiques, architecturales et archéologiques qui y seront liées.

V/ L'Archéologie et l'Urbanisme

Problématique de l'archéologie confronté à l'urbanisme:
> Deux parties : Les aménageurs qui craignent de découvrir un site
Les archéologues qui veulent faire leur fouille
Manque de discussion entre les deux parties, les aménageurs vont tenter d'éviter les archéologues et de détruire le site avant sondage. Quant aux archéologues qui n'ont pas ou peu de moyens financiers et jusque dans les années 80 ne sont qu'un groupe de bénévoles.
A cela vient s'ajouter deux questions importantes: Le temps et les moyens.
L'archéologie est une science en perpétuelle évolution et on doit adapter la loi et la science à cette évolution.

> Création d'un corpus de loi. (cf séance précédente).
> Intégration de l'archéologie dans le système administratif.
> Doté l'archéologie d'outils scientifiques opérants: La carte archéologique.

On anticipe ainsi la destruction et on favorise la prévention au sauvetage.
On cherche aussi à modifier ou à refuser le projet d'aménagement pour sauver le patrimoine en tenant compte de l'économie du territoire. Et on met en place la « programmation » de fouilles archéologiques pour élargir l'étude scientifique, sans attendre automatiquement de nouveaux travaux d'aménagement. Il faut alors créer un système d'organisation pour arbitrer la programmation en prenant en compte l'intérêt général.

Entre 1945 et aujourd'hui, l'archéologie connait trois temps:
Le premier temps (1945-1980) est celui de l'affrontement entre aménageurs et archéologues. Pendant toute cette période, les archéologues agissent uniquement après découverte d'un site sur un projet ayant déjà reçu les autorisations de constructions, les aménageurs se voient alors refuser leur projet après le début des travaux.

Deuxième temps = 1980-2001
On invente le système du conventionnement, c'est-à-dire des accords signés au cas par cas entre archéologues et aménageurs. On y intègre la durée de la fouille et le financement.
On privilège la sauvegarde au sauvetage et on préfère ne pas fouiller que de détruire.
Les archéologues devront apprendre à comprendre les système du permis de construire et les codes de l'urbanisme. Ainsi on décide d'agir au moment de l'autorisation du permis de construire.

Création de l'article 111_3_2 en 1977
« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sur réserve de l'observation de prescription spéciale si les constructions sont de nature par leur localisation à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

> Le code du travail donne le pouvoir à l'archéologue de modifier un projet d'aménagement.
Négociation obligatoire entre les deux parties = ouvre le dialogue.
> Anticipation de l'aménagement du territoire = Archéologie Préventive.

Loi de 1983
Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
> Les archéologues vont se servir de cette loi des ZPPAUP pour sauvegarder le patrimoine archéologique.

En 1986, on adopte un décret qui permet au Conservateur Régional de l'Archéologie d'être associé à toutes les procédures d'urbanisme qui sont soumises à autorisation (permis de construire, permis de démolir, ... etc).

1987 - Rapprochement avec le ministère de l'équipement
« Circulaire relative aux relations entre l'archéologie, l'urbanisme et diverses servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol »
> Elle définit le plan local d'urbanisme comme un document réalisé à l'échelle d'une commune qui prévoit la manière d'organiser un territoire et qui fixe toutes les conditions d'aménagement. Les archéologues peuvent imposer des contraintes à titre indicatif qui permet d'anticiper les prochains projets d'aménagements.
> Plusieurs notions sont introduites :
Archéologie et Monuments historiques
Archéologie et Espaces paysagers

Troisième temps = 2001 à Aujourd'hui
2001 – Loi sur l'archéologie préventive
Prise en compte de l'aléa archéologique et organisation d'un système de financement légal.
L'archéologie ne doit pas s'opposer à l'aménagement du territoire et cette loi fondée sur la Convention de Malte mettra en évidence le besoin de mettre en place une carte archéologique et des moyens de prévention.

Mise en place des zonages archéologiques = Zone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA – Voir documents joints)
Prise en compte de la recherche scientifique, de la préservation du patrimoine et de l'aménagement du territoire par l'Etat, grâce à des mesures qui permettent la détection, la sauvegarde et la prévention du patrimoine archéologique. L'Etat assure l'évaluation et le contrôle scientifique des sites archéologiques.

2004 - Mise en place du Code du Patrimoine. Les deux parties peuvent fonctionner sans conflit.

WAOU! je suis impressionnée par la qualité de ta prise de note et par la générosité dont tu fais preuve en partageant tes cours C'est beau!

lol
Ben ca me coute rien de partager
Mais merci pour tous ces compliments...